Conditions d’utilisation

1. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser FontNotes sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Conditions d’utilisation de l’App Store et aux présentes Conditions.

2. Le service

FontNotes est une application de prise de notes qui vous permet de styliser vos notes avec des polices, des couleurs et des fonctionnalités associées, de synchroniser éventuellement via iCloud, et de supprimer éventuellement les publicités via un achat intégré ponctuel.

3. Polices et sites web tiers

L’Application peut vous permettre de parcourir et de télécharger des polices depuis des sites web tiers (notamment, sans s’y limiter, DaFont, 1001 Fonts et Google Fonts) ou d’importer vos propres fichiers de polices.

• Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit légal de télécharger, d’installer et d’utiliser toute police, y compris les restrictions d’usage commercial ou personnel prévues dans la licence de cette police.
• Nous ne possédons, ne concédons sous licence, ne garantissons ni n’approuvons les polices ou sites web tiers.
• Nous ne sommes pas responsables des violations de licence, des réclamations de droits d’auteur, des logiciels malveillants, des téléchargements défectueux ou d’autres problèmes découlant de polices ou de sites tiers.
• Les conditions et licences des fournisseurs de polices s’appliquent en plus des présentes Conditions.

4. Achats intégrés

• L’Application peut proposer un achat ponctuel non consommable « Remove Ads » via l’App Store / StoreKit d’Apple. Il n’y a pas d’abonnement.
• Le paiement est facturé à votre identifiant Apple. Les achats sont soumis aux conditions et politiques de remboursement d’Apple.
• Restaurez les achats sur d’autres appareils connectés avec le même identifiant Apple via l’option de restauration de l’Application.
• La suppression des publicités ne modifie pas vos obligations concernant les polices tierces ou les autres Conditions.

5. Publicité

Sauf si vous avez acheté « Remove Ads », l’Application peut afficher des publicités diffusées par Google AdMob. Consultez notre Politique de confidentialité à l’adresse https://fontnotes.app/privacy pour savoir comment les données liées à la publicité sont traitées et comment fonctionne le consentement régional.

6. Votre contenu

Les notes et polices que vous créez ou stockez dans l’Application restent les vôtres. Vous êtes responsable de la sauvegarde du contenu important. La synchronisation iCloud optionnelle utilise les services d’Apple ; nous ne sommes pas responsables des pannes d’Apple, des problèmes de compte ou des pertes de données hors de notre contrôle raisonnable.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de l’Application, notamment en tentant de la désosser (sauf lorsque la loi le permet), en interférant frauduleusement avec les publicités ou les achats, ou en utilisant l’Application à des fins illicites.

8. Exclusion de garanties

L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU LIBRE DE COMPOSANTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE FONDS DE COMMERCE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DE POLICES OU DE SITES TIERS, DE PUBLICITÉS OU D’ACHATS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À L’APPLICATION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU ZÉRO SI VOUS NE NOUS AVEZ RIEN PAYÉ DIRECTEMENT).

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

10. Résiliation

Votre licence prend fin si vous cessez d’utiliser l’Application ou si nous y mettons fin. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre (y compris les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives aux polices tierces) survivent à la résiliation.

11. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité à l’adresse https://fontnotes.app/privacy explique comment les informations sont traitées en lien avec l’Application et le Site, et est incorporée par référence.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » sera alors modifiée. La poursuite de l’utilisation de l’Application après des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de votre pays de résidence, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque des protections obligatoires des consommateurs de votre pays de résidence s’appliquent.

14. Contact

E-mail : fontnotes@momentswithfriends.com